Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En vigueur au 1er Juillet 2026
L'utilisation de la présente plateforme documentaire et administrative, accessible à l'adresse URL correspondante, est soumise à l'acceptation sans réserve des conditions générales détaillées ci-après. Ces dispositions définissent le cadre réglementaire d'utilité publique régissant les interactions entre l'association AMIS DE ST BARNARD CALVAIREDES RECOLLET et les internautes accédant à nos ressources.
1. Nature Exclusivement Non Commerciale de la Plateforme
Ce portail institutionnel est une ressource documentaire et d'enregistrement civique exempte de toute forme d'activité commerciale, publicitaire ou marchande. L'association AMIS DE ST BARNARD CALVAIREDES RECOLLET agit sous le régime de la loi de 1901 relative au contrat d'association à but non lucratif. Par conséquent :
- Aucun bien de consommation, service marchand ou prestation payante n'est proposé sur l'ensemble de ce domaine numérique.
- Le portail ne comporte aucune passerelle de paiement en ligne, terminal de transaction bancaire ou système d'adhésion payante directe.
- Toutes les publications, rapports d'observation de terrain, images d'archives et relevés de données thermographiques sont mis à disposition des usagers à titre gratuit et solidaire.
2. Propriété Intellectuelle et Usage des Données de Terrain
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes académiques, rapports techniques, schémas structurels, photographies de chantiers et modélisations laser) constitue la propriété exclusive de l'association AMIS DE ST BARNARD CALVAIREDES RECOLLET ou de ses contributeurs scientifiques.
La reproduction, l'extraction de données systématique ou la diffusion publique des textes et documents à des fins lucratives ou commerciales est strictement interdite. En revanche, l'utilisation à des fins d'étude académique, de recherche historique ou d'information citoyenne est encouragée et autorisée sans demande préalable, sous réserve de la mention claire et explicite de la source : « Document issu du fonds documentaire de l'association AMIS DE ST BARNARD CALVAIREDES RECOLLET, Romans-sur-Isère ».
3. Limitation de Responsabilité Documentaire
Les informations, chronologies et relevés physiques présentés sur le site sont issus de campagnes d'observation rigoureuses menées par notre comité d'administration. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles approximations scientifiques ou de modifications ultérieures des états de dégradation des édifices. Les rapports d'utilité publique sont publiés pour information et ne se substituent en aucun cas aux rapports d'expertise légale diligentés par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC).
4. Liens Hypertextes Externes
Ce portail intègre exclusivement des liens vers des ressources publiques officielles françaises (Service-Public.fr, Légifrance, Répertoire National des Associations, etc.). L'association AMIS DE ST BARNARD CALVAIREDES RECOLLET ne saurait être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou de la conformité RGPD de ces domaines externes, n'exerçant aucun contrôle administratif ou technique sur leur gestion.
5. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes clauses de gestion d'utilité publique relève de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire compétent pour le territoire de Romans-sur-Isère et du département de la Drôme.