Politique de Confidentialité & RGPD
Dernière mise à jour : Juillet 2026
L'association AMIS DE ST BARNARD CALVAIREDES RECOLLET attache la plus haute importance à la protection de la vie privée et à l'intégrité des données personnelles de ses usagers, correspondants et bénévoles. La présente charte de confidentialité détaille les engagements rigoureux et transparents mis en œuvre sur notre portail documentaire officiel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée.
1. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités de ce site internet documentaire d'utilité publique est :
Association AMIS DE ST BARNARD CALVAIREDES RECOLLET
Enregistrée sous le numéro RNA : W263004617
Adresse du Siège Social : 5 RUE DES TROIS CARREAUX, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Représentée légalement par son Président, M. Jean-Louis Roche.
2. Finalité des Traitements de Données
La collecte et le traitement de vos données de messagerie et de profil s'effectuent exclusivement pour répondre à des objectifs statutaires d'intérêt général et de transparence opérationnelle. Aucune donnée n'est collectée pour un usage publicitaire, commercial ou spéculatif. Les finalités précises sont :
- Gestion des demandes d'admission : Enregistrement administratif et analyse d'impact des candidatures de bénévoles désireux de s'engager dans nos programmes de terrain.
- Traitement des demandes d'information : Réponse institutionnelle apportée aux acteurs locaux, universitaires et citoyens concernant l'observation et la préservation de la collégiale Saint-Barnard et du Calvaire des Récollets.
- Sécurité du site : Prévention des accès non autorisés et des tentatives de saturation du serveur d'administration.
3. Catégories de Données Collectées
Les informations recueillies via notre formulaire de contact et d'admission se limitent au strict nécessaire (minimisation des données) :
- Identité civile (Nom complet et prénom)
- Coordonnées de communication (Adresse de courrier électronique, numéro de téléphone le cas échéant)
- Objet de la démarche administrative et contenu textuel des motivations de l'usager
- Métadonnées techniques (Adresse IP de connexion, horodatage système) nécessaires à la régulation de la sécurité de la plateforme informatique.
4. Base Légale et Durée de Conservation des Données
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, manifesté lors de la validation finale du formulaire d'admission. L'association AMIS DE ST BARNARD CALVAIREDES RECOLLET conserve les données selon des règles de gestion rigoureuses :
- Demandes d'information simples : Conservation pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date du dernier échange d'observation technique, avant suppression définitive.
- Inscriptions et dossiers de bénévolat d'utilité publique : Conservation pendant toute la durée d'engagement au sein des programmes de terrain, puis archivage sécurisé pour une période de 3 ans maximum après le départ effectif de l'usager.
- Données de journalisation serveur : Conservation automatique limitée à un délai de 30 jours calendaires à des fins exclusives de conformité et de détection d'anomalies.
5. Destinataires et Transferts de Données
Les données collectées sont destinées à l'usage exclusif et strictement confidentiel du bureau d'administration et des chefs de programmes de l'association. Elles ne sont jamais transmises, cédées, louées ou vendues à des tiers, qu'ils soient de nature marchande ou non lucrative. L'association assure l'hébergement de l'intégralité des fichiers d'administration sur le territoire de l'Union européenne, excluant tout transfert hors-frontière.
6. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez de droits étendus sur le contrôle de vos informations personnelles. Vous pouvez exiger de l'association :
- Le droit d'accès : Obtenir la confirmation de l'existence de traitements et la communication intégrale des données vous concernant.
- Le droit de rectification : Demander la correction immédiate d'éléments d'identité obsolètes ou erronés.
- Le droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir le retrait définitif de vos données de nos fichiers de contact et de gestion.
- Le droit à la limitation du traitement : Geler l'usage des données durant l'examen d'une contestation administrative.
Pour exercer l'un de ces droits d'utilité publique, veuillez formuler votre demande par courrier électronique signé à l'adresse de notre délégué : riyasonili83@gmail.com, ou par voie postale recommandée au siège social à Romans-sur-Isère. En cas de litige non résolu, vous disposez du droit légitime de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son portail officiel.